Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
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Les agriculteurs peuvent contribuer à préserver la qualité de l'eau ; évitons de les considérer systématiquement comme des pollueurs qui modifient cette ressource. L'entretien des zones humides est essentiel, a fortiori dans le contexte du changement climatique, pour préserver la qualité et la quantité de l'eau, sur la maîtrise de laquelle un e...
L'article 19 précise que la notion de « respect des équilibres naturels » implique « la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques [… ] ainsi que de leurs interactions. » À mon avis, une telle précision créerait un obstacle au principe de gestion équilibrée mentionné à l'article 211-1 du code de l'environnement. Alo...
