Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'avis est favorable. Cette disposition sera très utile pour les contrats en cascade entre les filières intégrées et les distributeurs, notamment.

À la suite de la fin des quotas, intervenue le 1er janvier 2017, le secteur du sucre s'est réorganisé pour faire face à la concurrence de l'Allemagne et de la Pologne. Ce secteur est particulièrement concentré, Tereos et Cristal Union représentant 80 % du marché et Saint Louis Sucre 15 %. Dans l'interprofession, une commission de répartition d...

Il n'est pas question d'exempter certaines productions de la contractualisation prévue à cet article. Il s'agit d'un engagement du Président de la République, auquel les filières ont répondu – celle des fruits et des légumes s'est engagée à travers son plan de filière. Les clauses contractuelles obligatoires ne les empêchent pas d'adopter des c...

J'ai déjà émis un avis défavorable en ce qui concerne la publicité des indicateurs et je n'y reviendrai pas ; mais je voudrais répondre à M. Le Fur. Nous ne racontons pas de blagues aux agriculteurs – à la différence de vous. Si vous pensez qu'un simple allégement des charges sur la production, en France, nous permettrait d'être compétitifs, s...

Nous ne serons jamais concurrentiels face à des organisations qui utilisent une main-d'oeuvre à très bas prix et dont les produits sont bas de gamme. Notre modèle d'agriculture, fondé sur des fermes à taille humaine, souvent familiales, ne le permettra pas,

quand bien même nous baisserions les charges – ce qui est par ailleurs sans doute nécessaire. Une montée en gamme de notre agriculture est nécessaire si nous voulons faire vivre nos producteurs sur le marché français, mais aussi sur les marchés d'exportation. Je le redis : si nous allons à la bagarre contre l'Ukraine sur le marché du blé de mo...

Monsieur Menuel, je suis entièrement d'accord avec vous. C'est ce que je disais tout à l'heure : l'orge de brasserie est un excellent exemple de la diversification et de la montée en gamme de l'agriculture que nous appelons de nos voeux. Plus généralement, il faut diversifier les assolements, avec notamment plus de protéines. En revanche, mons...

Quant au CETA, il faut savoir qu'il y aura, au deuxième semestre, une surproduction laitière en Europe. Or le CETA permet d'écouler des produits laitiers, dont le fromage ; cela nous aidera sans doute beaucoup dans les mois à venir.

S'agissant de la filière bovine, les importations du Canada n'atteignent même pas 1 % du quota autorisé. La filière canadienne n'est pas aujourd'hui adaptée à une exportation vers la France, d'une part, parce qu'elle utilise des hormones, et, d'autre part, parce qu'il est beaucoup plus rentable pour elle d'exporter vers les États-Unis. En ce q...

Ce sont donc les interprofessions qui décident de leurs indicateurs. Je répète ce que j'ai indiqué lorsque la question d'éventuelles pressions a été évoquée : les indicateurs ne seront pas acceptés si les producteurs les refusent, puisqu'il n'y aura pas de consensus. Par ailleurs, si un seul indicateur est pertinent pour un marché ou une filiè...

Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil d'État a suggéré d'ajouter dans le texte qu'il s'agissait d'indicateurs « pertinents ». À ce titre, ils ne seront pas nécessairement nationaux : ils pourront être infranationaux ou européens si le marché considéré l'est aussi. Avis défavorable.

L'idée, avec les indicateurs, est de favoriser la bonne rémunération des produits à forte valeur ajoutée ou de les faire bénéficier d'une meilleure valorisation sur les marchés. Je prends un exemple concret, celui du roquefort : le prix payé pour le lait de brebis est fortement influencé par le fait que le roquefort est vendu très cher sur le m...

Je vous comprends mal, car l'amendement va à l'inverse de celui qu'a défendu précédemment M. Le Fur. Le problème est que la production française n'est pas commercialisée uniquement à travers des circuits de proximité. Dès lors, le dispositif proposé ne reflétera pas la réalité des marchés de distribution, puisque les biens peuvent être distribu...

Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence avec la rédaction du début de l'alinéa 15. Il tend à substituer, au début de l'alinéa 4 de l'amendement, le mot : « et » au mot : « ou ».

La commission sera donc favorable à l'amendement ainsi sous-amendé, car la préoccupation qu'il manifeste est bonne. J'émettrai en revanche un avis défavorable sur un autre amendement, qui sera appelé dans un instant et qui concerne la suite l'alinéa 15. L'idée de cet alinéa est bien de partir des coûts de production sans négliger les prix de ma...

Pourquoi pas, si votre intention est de valoriser les produits sous signe officiel de qualité ? Je pense cependant que cette donnée pourrait être comprise dans le respect d'un cahier des charges.

Un amendement de réécriture de l'article 5 quater vous sera proposé, qui a pour objet de permettre aux interprofessions de demander l'avis de l'OFPM pour construire les indicateurs en cas de difficulté. Celui-ci pourra également se prononcer sur les méthodes d'élaboration des indicateurs. En revanche, ces derniers ne pourront en aucun cas être ...

Je suis d'accord avec un certain nombre de propos sur la grande distribution, qui reprennent quelque peu ceux de notre collègue Charles de Courson, hier, sur la concentration qui y règne. Cependant, ce sujet est traité à l'article 10 et non à l'article 1er. L'article 1er définit des indicateurs entre le producteur et son premier acheteur, qui ...

J'ai participé à des négociations au sein de l'interprofession et, lorsque les producteurs sont contre l'accord, les indicateurs ne sont pas adoptés. Dire qu'une grande surface pourra imposer ses indicateurs est irréaliste et montre une méconnaissance de la façon dont se passent les choses au sein de l'interprofession. Le médiateur des relatio...

On peut vouloir s'abstraire de tous les règlements, mais on échange en France et avec d'autres pays. Je suis donc défavorable à la mise en place de ces indicateurs publics.