Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je me suis renseigné, monsieur Chassaigne, et j'ai rencontré la direction générale de l'agriculture et du développement rural et la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, qui m'ont bien précisé que des indicateurs publics seraient contraires au droit européen et à celui de l'OCM.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, très chers collègues, c'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des r...

Par ailleurs, 29 amendements issus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont été intégrés au texte. Je tiens ici à féliciter tout particulièrement Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis du projet de loi, pour le travail qu'elle a accompli et pour les échanges nourris que nous avons eus au cour...

Nous avons encore eu un exemple de l'accroissement de cette concentration il y a quelques semaines, lors de l'annonce du rapprochement du groupe Casino et de Auchan Retail en vue de créer une super-centrale d'achat au niveau européen. Dans son avis du 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence a dressé un diagnostic des risques concurrentiels ...

Initialement, la Politique agricole commune avait été pensée comme une aide compensatoire versée aux producteurs afin de mettre à la disposition des consommateurs des produits de qualité à des prix raisonnables. Cependant, ces primes ne permettent plus de compenser les coûts des agriculteurs, qui vendent constamment à perte. Il convient donc de...

Dans ce secteur, beaucoup a été fait par les éleveurs eux-mêmes ainsi que par les filières agricoles, qui ont su se mobiliser au cours des derniers mois – notamment par le biais de leurs plans de filières respectifs – afin de renforcer véritablement le respect du bien-être animal dans leurs modes de production. Nos filières ont déjà parcouru be...

Tel a été le sens de mon rejet, en commission, des amendements imposant aux éleveurs – qui, dans ce domaine, souhaitent de tout coeur collaborer – des contraintes trop lourdes, qui de surcroît les stigmatisaient.

Notre agriculture française vaut mieux que cela. Ne la laissons pas salir par des gens qui ne la connaissent pas ! L'agriculture française se caractérise avant tout un amour entre l'éleveur et ses bêtes. Cette tendresse inhérente au monde agricole a récemment été très bien illustrée par le film Petit Paysan, d'Hubert Charuel, qui a remporté pl...

Il campe un éleveur de vaches laitières prêt à tout pour sauver ses bêtes d'une épidémie, y compris sacrifier sa propre vie. Ce film dépeint un monde paysan méconnu du grand public et pourtant bien réel.

Je ne m'étais pas aperçu que la discussion générale était close car, hormis M. Verchère, que je remercie, il a été question de l'ensemble des articles, et non du seul article 1er.

Telle est la vision de l'élevage et de l'agriculture que nous devons porter. Économie, écologie et éthique doivent être pensées ensemble. Elles forment le triple objectif du projet de loi. Son application suppose une redéfinition de la notion de compétitivité en matière agroalimentaire, telle que celle à laquelle a procédé au mois de mars dern...

Rappelez-vous, chers collègues, que nos débats ont démontré que la première mission du projet de loi est bien d'équilibrer les relations commerciales et de rendre un revenu digne à nos agriculteurs. C'est à partir de cet engagement que doivent être déclinées les autres mesures afin d'assurer la réussite de notre triple objectif économique, écol...

C'est pour cette raison que je ne suis pas intervenu avant, monsieur Jumel. Je ne répondrai pas point par point à l'ensemble des sujets soulevés, car je crains de manquer d'arguments ensuite lorsque nous aborderons les amendements et les autres articles. Cependant, je voudrais rectifier certains points. Les OP et les AOP doivent évidemment êt...

Il me semble qu'il est installé depuis bien plus longtemps, c'est-à-dire depuis trop longtemps. Comme à peu près tous les députés, je suis d'accord avec vous sur les objectifs : il faut contrôler ces centrales d'achat et les regroupements qui ont lieu, notamment les plus récents, ainsi que leurs effets concrets, à la fois sur la façon dont se d...

Si l'on veut vraiment changer les règles du jeu, la cosmétique ne suffira pas. J'ai donc voulu remettre tout le monde autour de la table, pour enclencher de nouvelles discussions, qui ont eu lieu. Le délai étant contraint, nous n'avons pas eu le temps, en un mois, d'établir un nouveau cadre. C'est pourquoi je supprime l'amendement que j'avais m...

En ce qui concerne les prix plancher, le problème est que souvent, on le sait, ils deviennent des prix plafond…

… et que, du coup, il n'y a plus du tout de flexibilité des prix. Ce phénomène a déjà existé, avec le système des quotas et de l'intervention. J'étais trop jeune à l'époque pour en faire l'expérience, mais on m'en a beaucoup dit sur l'abattoir de Lyon-Corbas, notamment, où l'intervention de l'Union européenne a enrichi beaucoup de monde, c'est ...

On voit aussi ceux de l'économie administrée, cher président Chassaigne : l'état dans lequel se trouve l'agriculture est notamment – pas uniquement – la conséquence de la politique menée pendant vingt ans, dans les années 1980 et 1990.

Mouais… Le nombre d'agriculteurs ayant disparu au cours de cette période est aussi élevé que celui de ceux qui disparaissent aujourd'hui. Pour le reste, je ne répondrai pas point par point à toutes les objections qui nous ont été faites ; nous y reviendrons plus précisément ensuite. Maintenant que nous avons échangé un certain nombre de généra...

… commençons à travailler sur le texte. L'un ou l'une d'entre vous l'a dit : ce sont des actes que les agriculteurs attendent de nous, pas des déclarations d'amour. Passons donc aux actes.