Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 6)

Par cet amendement, vous proposez que chacune des parties puisse mettre un terme à un contrat, en cas d'échec de la renégociation, si elle est de bonne foi. Ne pensez-vous pas que c'est la partie la plus faible qui en fera les frais ? Les cas de déréférencement sont suffisamment décriés et sources d'inquiétude économique pour qu'on ne les rende...

Il ne faudra pas dire à M. Cinieri qu'il a raté un épisode, car je ne voudrais pas le vexer, mais la révision automatique des prix a été supprimée par la commission, de sorte que son amendement est devenu sans objet !

Nous avons effectivement déjà eu cette discussion en première lecture. Cet amendement a été adopté au Sénat mais, à mon initiative, la commission a supprimé le mécanisme d'indexation des prix des produits agricoles et alimentaires soumis à une clause de renégociation obligatoire, que vous proposez de réintroduire. D'un point de vue économique,...

Ces amendements n'ont pas fait l'objet de débats en commission des affaires économiques. Je rappelle que le but de cet article est de rendre effective la clause de renégociation, qui est très peu utilisée pour l'instant. Elle ne doit pas être confondue avec les modalités de révision des prix au fil de l'année suivant la négociation commerciale....

Comme je le disais tout à l'heure, il est impératif de réformer la clause de renégociation, qui n'est pas suffisamment utilisée par les opérateurs. L'article L. 441-8 du code de commerce a pour finalité de répondre à la spécificité des productions agricoles qui se caractérisent par une forte fluctuation des cours imputable pour l'essentiel aux...

Vous voulez prévoir, mon cher collègue, que chacune des parties puisse mettre un terme au contrat en cas d'échec de la renégociation, de bonne foi, mais ne pensez-vous pas que ce sera la partie la plus faible qui en fera systématiquement les frais ? Les cas de déréférencements sont suffisamment décriés et sources d'incertitude économique pour n...

Défavorable parce que ce serait la suppression du renvoi au médiateur en cas d'échec de la renégociation.

Prévoir une révision automatique du prix d'un produit uniquement à la hausse, alors que M. Besson-Moreau a rappelé que nous avons adopté un amendement qui permet une plasticité à la hausse comme à la baisse, est susceptible de créer un déséquilibre dans les relations commerciales en cas de diminution, par la suite, du cours des matières premièr...