Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 ter)

Je comprends la préoccupation concernant les plastiques : c'est un problème sérieux, dont il faut s'occuper. Néanmoins, avant d'interdire de façon systématique – l'amendement de Mme Goulet est très taquin à cet égard, je reconnais bien là son esprit – , nous devons disposer d'études d'impact sérieuses. Comme l'ont indiqué certains des orateurs...

Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture et en commission. J'ai jusqu'à présent donné un avis défavorable à l'adoption de cette mesure, mais je connais le combat de Mme Rossi et son investissement sur ce sujet. Elle a écouté les critiques que l'on a pu lui adresser, notamment sur la date et sur la généralisation de l'interdiction à t...

Avis défavorable. Une telle mesure ne relève évidemment pas de la loi, mais du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Je suis sûr que Mme Rossi, questeure de l'Assemblée, présente cet après-midi, portera la plus grande attention à votre proposition, et je vous remercie d'avoir rappelé que le président de la commission des affaires économ...

En commission, nous avons choisi de rétablir l'expérimentation prévue à l'article 11 ter dans sa rédaction issue du vote en première lecture à l'Assemblée nationale : la commission est par conséquent défavorable à cet amendement.

La commercialisation est couverte par la mise à disposition, notion beaucoup plus large qui comprend également la délivrance à titre gratuit. Je vous demande donc, puisqu'il est déjà satisfait, chère collègue, de retirer votre amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.

Arrêtons de nous envoyer le mot « lobby » à la figure de façon systématique et caricaturale. Les lobbies, il y en a de tous les côtés. Et que l'on ne me fasse pas le coup de l'intérêt général contre tel ou tel intérêt particulier : chaque lobby défend un intérêt particulier en même temps qu'un intérêt général, tout dépend du point de vue dans l...

Il convient de préciser que le dispositif ne concerne que l'eau plate, car l'appliquer à d'autres types d'eau, comme les eaux gazeuses, pourrait poser problème. En outre, les communes où l'eau n'est pas potable doivent pouvoir disposer d'une alternative. Dans ces collectivités, le représentant de l'État dans le département pourra prévoir, par a...

Je partage complètement votre préoccupation, mais votre proposition s'inscrit dans un champ beaucoup plus large de prévention des déchets et de valorisation de l'économie circulaire. Notre texte n'est pas le bon véhicule législatif pour ce type d'amendements, et je crains même qu'il ne s'agisse d'un cavalier législatif. Mais je suis sûr que Bru...

La commission n'ignore pas les problèmes posés par l'utilisation de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche. Outre les c...