Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 duodecies)

Avis défavorable. Je propose d'en rester à la rédaction de l'article adoptée en première lecture, qui précise : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. »

Je demande le retrait des deux amendements de M. Potier au profit de celui que j'ai déposé ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable à leur adoption. Mon amendement, qui sera sous-amendé par M. Potier, vise à supprimer l'expression de « mentions valorisantes », qui a un sens précis dans le code rural puisque les mentions de produits de monta...

Je partage votre intérêt et votre diagnostic sur l'importance que peut revêtir la HVE dans l'avenir, c'est d'ailleurs pour cela que j'ai déposé un amendement sur le sujet. J'émets un avis favorable à l'adoption de votre sous-amendement.

Voici ce que sera la rédaction de l'article 11 duodecies après l'adoption de mon amendement sous-amendé par M. Potier : « Cette certification concourt de façon majeure à la démarche agroécologique (…) ».