Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 quindecies)

Dans le nouveau processus de reconnaissance et de gestion des risques sanitaires, la première étape d'identification des risques associe uniquement l'autorité administrative. C'est normal puisque si le risque est avéré, elle est la seule à avoir la légitimité et la compétence pour organiser l'information du public. Avis défavorable.

Lorsque l'autorité administrative recueille des résultats d'analyse aux fins de contrôle, l'obligation d'en informer le producteur constituerait une charge supplémentaire qui ne semble pas justifiée, d'autant plus qu'il n'est pas forcément responsable de la contamination éventuelle. Avis défavorable.

D'une part, la rédaction de cet article, issu d'un amendement du Gouvernement, satisfait la plupart des amendements qui s'y rapportent. D'autre part, une commission d'enquête est en cours notamment sur l'affaire Lactalis, et il serait sage d'attendre que M. Besson-Moreau nous remette ses conclusions avant éventuellement d'en intégrer certaines ...