Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Pour répondre à Mme Batho, je précise que la commission d'enquête a prévu de s'achever fin juin ou début juillet, au moment où devrait revenir ce texte en deuxième lecture. Je pense donc qu'on sera dans les clous. Avis défavorable.
Pour les mêmes raisons que précédemment – d'une part, certains de ces amendements sont déjà satisfaits par la rédaction actuelle et d'autre part, il est nécessaire d'attendre les conclusions de la commission d'enquête sur le sujet – , la commission est défavorable à cette série d'amendements.
Le Gouvernement dispose de la liberté d'organiser ses services avec toute la souplesse nécessaire à l'action publique. Il n'est donc à mon sens pas pertinent d'inscrire les missions de la DGAL dans la loi, ni de les figer. C'est pourquoi la commission est défavorable à l'amendement no 1856.
D'abord, je le répète, il convient d'attendre que la commission d'enquête sur l'affaire Lactalis rende ses conclusions. Ensuite, nous manquons de perspectives sur les effets que pourraient avoir ces amendements, qui visent à donner une priorité à des audits portant sur des domaines très différents et mal maîtrisés. Quel lien, par exemple, y a-...
Je partage les objectifs des auteurs de l'amendement, mais je pense que cela relève davantage du domaine du règlement que de celui de la loi. Je lance donc un appel au ministre pour que les moyens de contrôle soient renforcés. À titre personnel, je pense qu'il faudrait travailler à un renforcement des moyens de la DGCCRF. Avis défavorable.
M. Garot a anticipé ma réponse ! Il existe en effet une page consacrée à la question sur le site internet du ministère de l'agriculture. Toutefois, il faudrait sans doute en améliorer l'accessibilité, car il faut aujourd'hui aller assez loin pour trouver l'onglet qui permet d'y accéder. D'autre part, la DGCCRF est très réactive. Par exemple, ...
On ne peut que souscrire à ce que vous venez de dire, mon cher collègue, mais votre amendement, dont les objectifs figurent, pour la plupart, à l'article L. 1 du code rural, me semble plutôt une façon d'interpeller le ministre. Je lui laisse donc le soin de vous répondre.
