Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier

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Je demande le retrait de l'amendement no 2289 au profit de l'amendement no 2257 du Gouvernement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable sur le premier. Nous avons effectivement eu des débats riches en commission. Il est très important, comme l'a souligné M. Orphelin, de sortir de ces débats par le haut. L'amendement du Gouvernement est partic...