Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
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Vous proposez d'interdire aux mineurs de jouer à des jeux qui mettent en avant des produits alimentaires manufacturés. Je doute de l'efficacité du dispositif pour décourager les enfants de manger des pizzas ou de boire des sodas. En outre, l'amendement prévoit qu'une limite d'âge soit renseignée. Or nous savons très bien que cela n'empêche pas ...
Vous proposez que l'expérimentation en cours sur le Nutri-Score intègre le niveau de transformation des produits. C'est déjà largement le cas : le Nutri-Score intègre les produits transformés et comporte, dans ses critères, des indices énergétiques ou la teneur en acide gras. Il vaut mieux poursuivre l'expérimentation sur le Nutri-Score, sans m...
Je le répète, le nutriscore est en cours d'évaluation. Il y aura sans doute des modifications à apporter à l'issue de l'expérimentation, en fonction des résultats. Il faut aller jusqu'au terme de l'expérimentation, en 2020, pour évaluer la pertinence du dispositif et décider de ses évolutions éventuelles. Avis défavorable.
Monsieur Borowczyk, je connais vos compétences sur ce sujet. Cependant, le plafonnement des acides gras trans dans tous les produits alimentaires, sans délai d'application ni étude d'impact, me paraît difficilement possible en l'état. Même si on ne peut nier l'effet de ces acides gras, nous avons besoin d'une étude d'impact pour savoir quelle q...
D'une part, il me semble compliqué d'interdire à des organisateurs d'événements sportifs privés de choisir leurs sponsors, car cela relève de la liberté d'entreprendre. D'autre part, il n'y a aujourd'hui pas de définition des produits alimentaires néfastes pour la santé. Avis défavorable.
Je vous rassure, monsieur Garot, le dispositif Nutri-Score fera l'objet d'une évaluation complète. Néanmoins, comme il n'est réellement entré en application qu'à la fin de l'année 2017, il semble un peu prématuré de faire un bilan dès cette année. Avis défavorable.
À mon sens, il n'est pas possible d'adopter ces amendements, d'abord parce qu'ils n'ont pas d'effet normatif et qu'ils s'apparentent finalement à une déclaration d'intention, puisqu'ils ne comportent aucune contrainte vis-à-vis de l'industrie agroalimentaire, ensuite parce que c'est au pouvoir réglementaire, notamment au Programme national nutr...
Je suis dans l'obligation de constater que leur champ est beaucoup trop large et leur application trop complexe pour être gérable. Cela dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les ac...
Monsieur Véran, nous avons déjà eu des échanges sur ce thème, et vous connaissez mon accord avec vous sur le fond du sujet. S'il était possible de le mettre en oeuvre, je serais même complètement d'accord avec cet amendement. Seulement, je crains que son application soit impossible juridiquement. Si nous rendions ce Nutri-Score obligatoire – au...
