Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14)

Il n'est évidemment pas dans l'intention du Gouvernement ni dans la nôtre d'opposer ceux qui utilisent les produits phytosanitaires, qui seraient les méchants, aux vertueux qui ne les utiliseraient pas. Évidemment que ce n'est pas le sens de ces amendements et que personne n'en utilise par caprice ! Je continuerai à parler de « produits phytos...

Ces mesures ne doivent bien sûr pas être prises contre la profession. C'est tout la logique des États généraux de l'alimentation : cheminer avec les agriculteurs, échanger avec eux. Mais la suppression des remises, rabais et ristournes envoie un signe fort aux agriculteurs : le signe que nous les accompagnons vers une autre solution. L'avis est...

L'article 14 interdit les remises, rabais ou ristournes, c'est-à-dire les « 3 R », ainsi que la différenciation des conditions générales de vente : or la façon dont les différents amendements sont rédigés conduit à préciser le second point, mais en supprimant dans les faits les dispositions sur les 3 R, qui resteraient donc autorisés. Cela vide...

Comme vous venez de l'indiquer, cher collègue, les accords horizontaux entre industriels permettent de mettre en commun des savoir-faire, d'accroître les investissements en matière de recherche-développement et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché, dans l'intérêt de l'agriculture durable. Je ne vois pas bien en quoi l'interd...

Cet amendement vise à organiser deux mois de soldes, en décembre et janvier, sur les produits phytopharmaceutiques. J'ai bien entendu vos arguments, madame Verdier-Jouclas, mais, notamment pour ce qui concerne les fongicides, il faut adapter les quantités en fonction du climat et acheter en morte-saison n'est pas la stratégie nécessairement la...