Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 bis)
Les interventions de Jean-Baptiste Moreau
Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous renvoie à l'article 14 quater adopté en première lecture visant à encadrer la publicité de tous les produits phytopharmaceutiques. Avis défavorable.
Il s'agit d'amendements de coordination, tendant à aligner l'entrée en vigueur de l'article 14 bis avec celle de l'article 14. Le sous-amendement vise à préciser que le délai court à partir de la publication, et non de la promulgation de la loi.
