Projet de loi de finances pour 2019

À entendre les arguments, on a l'impression qu'on interdit tous les produits phytosanitaires. Il n'en est rien : aujourd'hui, il s'agit d'augmenter la redevance pollutions diffuses sur les produits les plus dangereux, c'est-à-dire classés CMR – cancérigène, mutagène, reprotoxique. Je rappellerai à la majorité ici présente que c'est un engagemen...

C'est une incitation à la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires. On s'est donné trois ans pour le glyphosate, et je suis en effet co-rapporteur, avec Jean-Luc Fugit, de la mission que préside Julien Dive. Certes, c'est bien une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de l'ordre de 50 millions, mais il faut savoi...

C'est à mon initiative que cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques. Tirant les conséquences du vote de la loi, dite « Égalim », votée le 2 octobre à la suite des états généraux de l'alimentation, et dont l'article 3 étend les missions à la fois de France Agrimer et de la DGCCRF, j'ai défendu dans le cadre de l'exa...

Un problème majeur, aujourd'hui en France, est que la grande distribution ne respecte que ses propres règles. Or une des missions de la DGCCRF est justement de s'assurer que la grande distribution se conforme enfin à la loi. C'est pour cela qu'il faut renforcer ses moyens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, en tant que rapporteur pour avis, je devrais vous parler du budget du ministère de l'agriculture ou du thème de mon rapport, à savoir la création d'un fonds public-privé de transition agro-écologique. Je vous en parlerai, mais lors de la présentation de mon...

Là encore, la loi EGALIM doit permettre à ces exploitations de polyculture-élevage de retrouver une rentabilité, mais il y a urgence, monsieur le ministre, et il faut prendre au plus vite des mesures fortes, comme des prêts à court et moyen terme pour l'achat de fourrage et d'aliments, à l'image de ce qui avait été fait en 2011. Sans doute n'y ...

M. Herth a cité mon nom, alors je me permets de dire que je suis également défavorable à l'amendement. J'ai parlé de la sécheresse, mais, face à cette situation, il n'y a pas nécessairement besoin d'aides directes. Elles n'auraient qu'un effet inflationniste sur les prix des fourrages. Des financements obtenus auprès des organismes bancaires su...

Cet amendement, que j'ai déposé et qui a été adopté par la commission des affaires économiques, vise à créer un fonds public-privé pour accompagner la transition agroécologique des producteurs. Cela permettra aux exploitations de se tourner vers une agriculture plus saine, plus durable, que ce soit l'agriculture biologique ou à haute valeur env...

Je veux juste dire à notre collègue Garot qu'en tant que député, j'ai bien le droit de déposer des amendements, même s'ils ne sont pas soutenus par le Gouvernement.

Le Gouvernement s'est engagé à sortir du glyphosate et le fera avec le soutien de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale. Toutefois, je suis surpris, madame Panot, que vous insistiez autant sur ce produit, classé « cancérogène probable », alors que, dans le même temps, La France insoumise appelle à manifester contre le rapprochement de...

Ce n'est pas pour faire la forte tête, mais l'article 3 de la loi EGALIM précise bien que certaines des missions qui étaient jusqu'ici dévolues à la DGCCRF doivent être étendues aux agents de FranceAgriMer. Il est vrai que cela doit encore être précisé par un décret, mais il paraît de toute façon nécessaire de renforcer les moyens de FranceAgri...