Les amendements de Jean-Bernard Sempastous pour ce dossier

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Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, très importantes dans les territoires de montagne comme le mien, la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – équivaut à tripler cette taxe au 1er janvier 2019. Cette indu...