Les interventions de Jean-Carles Grelier sur ce dossier
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15/10/2018 — Amendement N° AS203 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Viry, M. Sermier, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Straumann, Mme Beauvais, M. ...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Le dispositif TODE représentait 480 millions d'euros au dernier budget de l'État. La suppression de cette exonération des charges pour les travailleurs saisonniers entraînerait une hausse insoutenable du coût du travail, ce qui serait ubuesque sachant que la France détient déjà le record en cette matiè...
