Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

62 amendements trouvés


22/11/2017 — Amendement N° CD34 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

Après la référence : « L. 111‑6 », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. La création d'une dérogation perpétuelle pour la recherche publique dans le domaine du sous-sol à des fins de connaissance géologique, de surveillance ou de prévention des risques mi...

22/11/2017 — Amendement N° CD135 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « au plus tard deux ans », les mots : « cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.