Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

44 amendements trouvés


04/02/2019 — Amendement N° CL51 au texte N° 1505 - Article 10 (Adopté)
M. Colas-Roy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ne présente aucun lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Il étend à l'ensemble du territoire la possibilité, jusqu'à présent réservée au secteur de compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de conclure une conventi...

04/02/2019 — Amendement N° CL43 au texte N° 1505 - Article 5 (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/02/2019 — Amendement N° CL15 au texte N° 1505 - Article 4 (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

04/02/2019 — Amendement N° CL45 au texte N° 1505 - Article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.