Renforcement du droit à l'avortement
(Explications de vote)

Le débat qui s'est déroulé au cours de ces deux séances a montré que si certains sujets méritent d'être débattus, la manière dont ils le sont peut poser problème. Chers collègues du groupe Écologie démocratie solidarité, malheureusement, la Constitution n'accorde qu'une seule journée aux groupes minoritaires au cours de la session parlementair...

et que des groupes ont plus de droits de tirage que nous. Je le dis car le groupe UDI et indépendants s'est parfois trouvé empêché de poursuivre un débat. Si j'ai entendu l'un d'entre vous, ce matin, reprocher au Gouvernement de se faire déborder par sa majorité, au moins a eu lieu aujourd'hui un débat où les parlementaires, en liberté de cons...

… mais cela arrive et ce n'est pas un drame. On veut faire croire, dans la logique de la Ve République, qu'il est un drame que le Parlement fasse des choix même si le Gouvernement n'est pas d'accord ; dans n'importe quelle autre démocratie, cela se passe normalement.

J'en viens au texte. Dans notre famille politique, nous tenons à la loi Veil. C'est le président Giscard d'Estaing, après une campagne présidentielle, donc après un débat nourri, c'est Mme Veil, contre une partie de la majorité de l'époque, avec l'appui d'ailleurs des groupes de gauche, qui ont réussi à créer ce droit imprescriptible pour les f...

Il existe dans la loi Veil un équilibre, et s'il peut être modifié, cela ne saurait être en le rompant. Or il nous semble que la proposition de loi crée un déséquilibre regrettable. Mon groupe était très majoritairement opposé à l'allongement du délai légal, de douze à quatorze semaines de grossesse, pour recourir à l'avortement, ce qui n'étai...

Puis nous sommes subitement passés, tout en nous invectivant, de la garantie du droit des femmes à disposer de leur corps à une forme d'automaticité, de banalisation de l'IVG. J'ai entendu à plusieurs reprises, et je n'aime pas les propos excessifs, parler d'infantilisation. Non, c'est la possibilité de garantir un secours à une personne en dét...

Pire que cela : nous nous apprêtons dans quelques minutes à donner à un ministre le droit de supprimer sans débat cette clause de conscience, puisqu'elle relèvera du seul domaine réglementaire. Si demain un ministre idéologue décide de supprimer ce droit, vous aurez introduit une rupture terrible dans l'équilibre voulu par la loi Veil.

Je ne pense pas que la navette parlementaire permettra de régler les choses par le débat idéologique. Ce qui est nécessaire, c'est de retrouver l'équilibre. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre votre texte, non pour priver les femmes d'un droit mais pour garantir que cet équilibre vienne au secours de l'ensemble des femmes q...