Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Seconde délibération)

Il est fondé sur l'article 48, mais également sur l'article 61, qui dispose que l'Assemblée nationale délibère valablement quel que soit le nombre de députés présents. Son application est d'ailleurs quelque peu particulière dans la période actuelle, puisque le nombre de députés pouvant être présents en séance est limité par un accord politique ...