Sécurité globale
(Article 1er)

Je souhaite souligner à mon tour qu'une telle vérification est déjà prévue – et heureusement. Reste que je suis troublé par la teneur de nos débats, qui laisse entendre que les policiers municipaux vaudraient moins que les policiers nationaux. Or ils effectuent des missions tout aussi dangereuses, suivent une formation équivalente et, quand on ...

Il faudrait pour cela prévoir des entraînements opérationnels. Et ce n'est pas devant l'ancien patron du RAID – Recherche, assistance, intervention, dissuasion – que je m'étendrai sur le sujet. Ensuite, même si les maires n'ont plus le droit de siéger à l'Assemblée, nous devons avoir conscience qu'ils ne sont pas des gens irresponsables. Quand...

Tâchons d'éviter la confusion ! Il est nécessaire pour le maire, officier de police judiciaire de par sa fonction, d'avoir accès à certaines informations. C'est pourquoi je pense qu'il doit pouvoir consulter le FPR – ce qui n'est pas prévu, monsieur le ministre, dans le décret que vous évoquez. En janvier et en novembre 2015, la préfecture de ...

Il figure dans la discussion commune mais fait aussi partie d'une série d'amendements déposés par Mme Agnès Thill, moi-même et plusieurs membres du groupe UDI et indépendants, qui ne sont pas discutés en même temps mais forment un ensemble cohérent. Je le disais tout à l'heure dans un autre cadre : si l'on veut rendre plus efficiente et plus u...

Je reconnais que la mesure est d'ordre réglementaire ; de votre côté, vous avez reconnu qu'il s'agissait d'une nécessité et vous vous êtes engagé à le faire. Les choses bougent enfin. Dans ces conditions, monsieur le ministre, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, vous avez dit que les fichiers seraient ouverts ; leur accès direct est nécessaire, et ce devrait être l'occasion pour vous de le dire, ou peut-être de le répéter – si c'est le cas, je vous prie de m'en excuser. Toutefois, s'il est nécessaire, l'accès direct doit être encadré : il ne peut fonctionner qu'en opération, et pa...

Je doute que cette explication puisse convaincre le Sénat ; quoi qu'il en soit, elle ne convaincra pas l'Assemblée nationale. Lorsque la protection fonctionnelle est mise en oeuvre, le maire prend en charge les frais et dommages éventuels subis par un agent de la fonction publique, en l'espèce un agent de police municipale, pour l'accompagner, ...

Je conçois que l'équilibre est difficile à trouver. Mais la situation actuelle est la suivante : dans de nombreux cas – le texte propose d'ailleurs d'y remédier – , les policiers municipaux doivent à la fois intervenir sur le terrain et s'adresser au commissariat de police pour entrer en contact avec un OPJ qui, ensuite, transmet le procès-verb...

Dans le district de police qui correspond au territoire où je suis élu, il n'y a plus de police judiciaire, à tel point que le week-end, les commissariats de police doivent transférer l'ensemble des procédures à un commissariat central représentant l'équivalent de cinq à six communes, soit plusieurs centaines de milliers d'habitants. Évidemmen...

Je ne suis pas certain, monsieur le ministre, que cette question soit d'ordre législatif, mais il vous reviendra de la régler. Dans l'une de mes anciennes fonctions, j'ai vu des responsables de police municipale se former au gré des échanges qu'ils avaient avec le commissaire de police et le procureur de la République. Il me semblerait donc pré...

En écoutant les médias aujourd'hui, monsieur le ministre, j'avais l'impression que le débat ne portait pas sur le texte que vous présentez. L'article 1er en est un bon exemple : on nous parle de privation de libertés mais, en réalité, il s'agit de donner aux polices municipales la possibilité d'étendre – bien modestement, au fond – le champ de ...