Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Le sujet de l'indépendance de la justice revient régulièrement dans l'actualité, souvent d'ailleurs à l'occasion d'affaires qui sont caricaturées. De notre point de vue, il ne fait pas l'objet d'une réflexion de fond suffisante. L'indépendance de la justice est évidemment une nécessité pour que les citoyens puissent avoir confiance en elle ; sa...

Je vais revenir sur les enquêtes préliminaires, preuve que, sur tous les bancs de l'Assemblée comme au sein du Gouvernement, on prend conscience que c'est sur elles que se focalise l'essentiel des critiques relatives à la procédure pénale française. On reproche à ces enquêtes préliminaires de se dérouler sans aucun contrôle d'un juge indépenda...