Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Je m'étonne que ce sujet soit abordé dans l'hémicycle car il me semble que la définition des modalités d'un stage relève du domaine réglementaire et non de la loi. Par ailleurs, existe-t-il une définition juridique précise de ce qu'est une association de défense des animaux ? Est-ce que cela existe dans notre corpus législatif ? Si ce n'est pa...
On sait ce que sont les associations reconnues d'utilité publique ; certaines défendent d'ailleurs les animaux. Mais je ne pense pas que cette définition puisse s'appliquer en l'espèce.
D'une part, l'amendement relève du domaine réglementaire ; d'autre part, il tend à faire exister un statut d'association qui, à ma connaissance, serait nouveau.
