Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Cet amendement est d'une simplicité biblique : il tend à préciser que les immeubles de rapport mentionnée à l'alinéa 5 ne peuvent pas bénéficier d'exonérations fiscales. J'aimerais vous l'entendre dire, monsieur le ministre, avant de retirer mon amendement le cas échéant.
Si nous estimons parfaitement acceptable que des cultes gèrent des immeubles de rapport, deux conditions nous paraissent nécessaires : l'absence d'avantage fiscal d'une part, et d'autre part l'affectation exclusive au culte des revenus concernés. Leur utilisation pour des actions de charité ou des actions culturelles constituerait un dévoiement...
Vous voyez bien où je veux en venir, monsieur le ministre : plus tard, nous proposerons que les associations assurant l'exercice public d'un culte au sens de la loi de 1907 aient une comptabilité et des comptes bancaires séparés en fonction de leurs activités.
Je veux rappeler la cohérence de nos amendements. Notre amendement no 1823 visait à éclaircir ce qu'est une association cultuelle – vous nous renvoyez à la jurisprudence quand nous aurions préféré la loi. L'amendement no 1784 tend à supprimer les exonérations fiscales ; dans le débat budgétaire, nous pourrions d'ailleurs débattre du cas soulevé...
