Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Nous sommes réunis ce soir, et ce n'est pas courant, pour débattre d'un projet de loi constitutionnelle. Je le précise parce que la dernière fois que nous en avons eu l'occasion, sous ce quinquennat, cela s'est mal terminé ; personne ne le souhaitait, y compris l'exécutif. J'espère que cela se terminera mieux, j'en suis même sûr.
Je veux toutefois rappeler, en premier lieu, que des citoyens tirés au sort, comme ce fut le cas pour composer la convention citoyenne pour le climat, ne représentent pas le peuple français et qu'il est temps que l'Assemblée nationale puisse débattre de cette question, parce que c'est elle qui a été élue par les Français. La convention citoyenn...
Pour ce qui concerne l'élaboration de la loi, en tout cas, seuls les parlementaires peuvent prétendre représenter les citoyens. Ils doivent donc avoir le dernier mot : c'est le cadre logique de nos institutions. Disons-le tout de suite, le groupe UDI et indépendants ne formule pas d'objection de principe à cet ajout à l'article 1er de la Const...
Si l'on inscrit dans la Constitution le verbe « garantit », cela signifie que c'est le Conseil constitutionnel, nommé par trois personnalités seulement de la République française, qui décidera à la place des 577 députés et des 348 sénateurs. Ce danger nous inquiète. Soit, et Jean-Luc Warsmann l'a démontré en commission, ce projet de loi n'a pas...
