Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier

22 amendements trouvés


13/11/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 4560 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 30 000 habitants.

13/11/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 4560 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux Parlementaires d'être également adjoint au maire d'une commune de moins de 100 000 habitants.