Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/11/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 4560 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 30 000 habitants.
13/11/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 4560 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 80 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 80 000 habitants.
