Favoriser l'implantation locale des parlementaires
(Discussion générale)

À ce stade, j'oserais presque dire que la proposition de loi organique que nous reprenons du Sénat a atteint une bonne partie de son objectif. Je n'ai pas la naïveté de penser qu'à la veille des élections présidentielle et législatives, l'Assemblée nationale aura le courage d'aller plus loin. D'ailleurs, j'observe que, parmi ceux qui nous ont d...

Évidemment, d'élection en élection, l'abstention ne cesse de progresser, mais je ne pense pas qu'elle soit la seule mesure permettant d'évaluer cette dégradation. Notre ambition est en réalité de faire réfléchir non seulement le Parlement, mais aussi nos concitoyens. J'ai entendu un grand nombre de nos collègues se référer à l'avis ou à l'opini...

Nous n'avons pas l'ambition de réformer l'ensemble de la démocratie. Je suis d'accord avec certains intervenants : bien sûr, il y aurait d'autres choses à faire, à commencer par modifier ou moduler la Ve République. Michel Debré voulait une vie parlementaire raisonnée : la vérité, c'est qu'elle est arraisonnée ! J'ai la cha...

Quand ils avaient des mandats locaux, il est vrai qu'ils pouvaient parfois mieux résister, mais je ne fais pas ce procès-là. Le problème est la Ve République, ce n'est pas la majorité actuelle ou celles de MM. Hollande et Sarkozy. J'ai entendu tout à l'heure une réflexion de M. Lachaud, avec qui je ne partage pas grand-chos...

Allez voir en Allemagne, où existe une vraie démocratie parlementaire ! Regardez quels sont les moyens du Bundestag pour savoir ce que fait le gouvernement fédéral ! On nous amuse avec des rapports qui sont rédigés par le Gouvernement et dont nous n'avons même pas les moyens de contrôler la réalité ! Ce n'est pas le fait de cette majorité, c'es...

Je sais très bien qu'il peut être caricaturé, mais nous devons aussi assumer notre fonctionnement institutionnel si nous voulons que nos concitoyens comprennent que des équilibres différents pourraient exister. Concernant les interventions des uns et des autres, permettez-moi de commencer par Pascal Brindeau, parce que cela correspond à l'ordr...

Madame la ministre déléguée, je peux encore déposer un amendement en effet, mais vous avez aussi le loisir de le faire ! Je laisse ce cas de côté parce qu'il serait trop polémique. Plus sérieusement, qui peut nous expliquer que les seuls qui ne peuvent siéger dans cet hémicycle ou dans celui du Sénat sont les conseillers municipaux délégués, le...

On dit que leur mandat est un travail à temps plein, mais ce n'est pas vrai. Le plein-temps pour un élu local comme pour un parlementaire, ce n'est pas trente-cinq heures par semaine. Je veux que les Français l'entendent, puisque nous sommes souvent la cible de quolibets. Reconnaissons qu'aucun maire en France travaille moins de trente-cinq heu...

Cette idée du plein-temps n'a pas de sens, de mon point de vue, puisque le plein-temps des Français n'est pas celui des élus.

Je réponds à des arguments que vous nous avez objectés : vous ne pouvez pas dire que cela n'a rien à voir ! Comme le disait Guy Bricout, il y a des raisons multiples à la désaffection : celle-ci en est une. Nous cherchons un équilibre par rapport à un texte qui a été jusqu'au-boutiste, sur un seul point – j'ai abordé d'autres sujets institutio...

De même, contrairement à ce que vous avez indiqué, il ne sera pas possible de cumuler la fonction de ministre avec celle de président de région. Enfin, monsieur Lachaud, vous considérez que le mandat de parlementaire doit s'effectuer à plein temps ; pourtant, être producteur de cinéma et parlementaire en même temps ne semble pas poser problème...

Observez ce qui se passe dans votre propre groupe ! C'est la raison pour laquelle – et je plaide coupable – on peut être à la fois président d'un parti politique, ce qui prend du temps, et parlementaire, ce qui est le cas d'un certain nombre d'entre nous, quasiment dans tous les groupes, à l'exception du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrate...

Vous avez, madame Buffet, évoqué la nécessaire disponibilité des élus. Nos circonscriptions sont voisines et je n'ai jamais entendu un seul concitoyen de votre circonscription dire que vous n'étiez pas disponible ; je ne pense pas non plus que vous ayez entendu cela de moi pendant les dix-sept années durant lesquelles j'ai exercé simultanément ...

Pour ma part, je me suis battu, dans ma circonscription, à l'époque de la présidence Chirac, pour que la ville de Bobigny, dirigée par un communiste, puisse bénéficier d'une zone franche : je ne l'ai pas privilégiée mais j'ai contribué à répondre à un besoin des habitants et à promouvoir le développement économique. Il n'y a pas de conflit d'in...

Monsieur Cazeneuve, il est très différent de diriger une commune ou de participer à sa direction comme adjoint au maire ou comme conseiller délégué : si on n'est pas maire, on se rend une fois par mois au conseil municipal pour discuter d'un ordre du jour imposé par le maire – les ordres du jour des assemblées municipales ne relèvent pas de l'i...

Certes, mais avec beaucoup moins de possibilité de faire entendre la voix de ces maires fictifs que si eux-mêmes pouvaient interpeller les uns et les autres dans cet hémicycle. Cela n'est pas utile tout le temps et tout le monde ne doit pas obligatoirement se trouver dans cette situation, mais le fait que ce soit impossible contribue à amoindri...

Quelle sera la prochaine assemblée ? L'optimisme est autorisé à tout le monde, à la majorité comme aux oppositions. J'ignore si je conserverai mon mandat de député, aussi je m'efforce de faire progresser les idées au sein des assemblées dans lesquelles je siège, plutôt que dans celles où les uns et les autres espèrent siéger demain. Vous avez ...

Si les députés étaient élus à la proportionnelle, ils devraient pouvoir cumuler ce mandat avec une fonction exécutive locale, sauf à prendre le risque que les élus soient complètement hors-sol. Un député élu à la proportionnelle ne doit son mandat qu'à son parti ; ainsi, il a plus intérêt à discuter avec celui-ci plutôt qu'avec la population. S...

Je ne fais pas un procès aux fonctionnaires : les institutions guident la conduite de l'administration. Ils ont en face d'eux des élus qui ont moins de force politique et électorale ; par conséquent, ils se comportent différemment du temps où le cumul était autorisé…

…– madame la ministre déléguée, il est bien difficile pour un ministre de s'assurer du contrôle qu'il exerce sur son administration, qu'elle soit déconcentrée ou décentralisée. Ce n'est pas le député de la Seine-Saint-Denis qui parle, mais le président d'un parti et d'un groupe politiques. Ce n'est pas le Président de la République qui a voulu ...