Favoriser l'implantation locale des parlementaires
(Discussion générale)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L.O. 147‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « « Art. L.O. 147‑1. – Le mandat de député est incompatible avec : « « 1° Les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ; « « 2° La fonctio...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux Parlementaires d'être également adjoint au maire d'une commune de moins de 100 000 habitants.