Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

À la première phrase, substituer aux mots : « avant la fin » les mots : « au premier semestre ». Exposé sommaire : Attaques terroristes djihadistes sur notre sol, terrorisme, retour de la guerre ouverte dans notre voisinage, montée en puissance militaire et industrielle de nombreux États, fragilités et recompositions européennes… Face au d...

Rédiger ainsi l'alinéa 411 : « Pour disposer d'un nouveau porte‑avions ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM. Ces études en amont permettront de définir si ce ou ces nouveaux bâtiments seront à propulsion classique ou à propulsion nucléaire....

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu'elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient participer dix jours par année à la défense de leur pa...

Après le titre Ierbis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ierter ainsi rédigé : « Titre Ierter « La garde volontaire et citoyenne «Art. L. 120‑36‑1. – I. – À compter de la promulgation de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intér...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les divergences stratégiques majeures avec la Turquie et la dérive extrêmement préoccupante de son régime accroissent les tensions, peuvent contribuer à la déstabilisation de l'Europe et constituent une brèche dans le dispositif de défense de l'Alliance atlantique. » Exposé sommaire : En Turqu...

À la première phrase, après le mot : « fin » insérer les mots : « du premier semestre ». Exposé sommaire : Le point d'actualisation en 2021 contribue à la démarche de « sincérisation » budgétaire. Toutefois, il est nécessaire que cette actualisation ait lieu avant la fin du premier semestre de l'année 2021, à la fois en raison des élection...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d'un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 411 : « Pour disposer d'un nouveau ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ...

A la première phrase de l'alinéa 410, substituer les mots : « ou de plusieurs porte-avions disponibles », aux mots : « porte-avions disponible ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ce qui concerne son rôle dans les opérations extérieures mais également dans la ...