Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 153 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Lagarde, M. Becht, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d'un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures n'est pas suffisante. Un débat sur ces questions doit être systématiquement engagé au sein des commissions permanentes compétentes du Parlement.
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