Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je remercie tout d'abord M. Thierry Benoit d'avoir présenté l'amendement no 987, déposé par notre groupe. J'entends l'argumentation de Mme la rapporteure, qui nous a expliqué qu'elle refusait l'amendement afin d'éviter que l'on ne construise qu'un seul type de logements sociaux. Or c'est exactement ce que nous demandons par notre amendement – ...

Donc, pardon madame la rapporteure, mais votre argument n'est pas le bon. Et je m'adresse aussi au Gouvernement : il y a, d'un côté, ceux qui ont voulu faire semblant et, de l'autre, ceux qui ont voulu entretenir le ghetto.

Il faudra donc, à un moment donné, que vous touchiez au coeur de la loi SRU, en vous penchant sur la répartition à l'intérieur des 25 % de logements sociaux. La méthode que je vous propose est la suivante : obliger à construire un minimum de logements de chaque catégorie, pour avoir, dès le départ, un minimum de diversité. Ensuite, comme vous l...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je ne rêvais pas de faire adopter cet amendement : je voulais simplement que le Gouvernement entame une réflexion sur ce point et, si possible, s'engage à revoir, non pas à la fin du quinquennat, mais prochainement, la répartition en question. Il y a au moins trois catégories à ...

Il est vrai que cet article est quelque chose qui heurte. En réalité, nous avons déjà eu ce débat, sous d'autres formes, vendredi, samedi et dimanche derniers. Ce que cet article dit, c'est que l'obligation de respecter le quota de 25 % fixé par la loi SRU est reportée, non pas sine die, mais de dix ans : si l'on vend des logements sociaux, on ...

… et cela l'est même si l'on se place dans la logique qui est la vôtre. Vous avez raison, monsieur Peu : personne n'a touché à la loi SRU. Pour ma part, je pense que c'est une erreur.

Vous allez voir, monsieur Peu, que nous allons être d'accord. Ceux qui font 25 % de logements en prêt locatif social – PLS – respectent-ils l'esprit de la loi SRU ?

Nous sommes d'accord. Mais ceux qui font 25 % de logements en prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – et qui créent des ghettos ne la respectent pas non plus.

Je pense pour ma part que c'est à l'intérieur du quota de 25 % que l'on doit garantir une mixité sociale, ainsi qu'une capacité de progression sociale. On aurait donc pu toucher à la loi SRU, et peut-être ce texte aurait-il dû le faire – mais pas ainsi, pas en introduisant une exemption et en reportant de dix ans le respect de l'obligation aff...

Je veux rendre hommage au fait que vous ayez fait preuve d'ouverture sur un certain nombre de sujets. Certes, cela ne s'est pas toujours traduit dans le texte à ce stade de la navette, et c'est pourquoi nous attendons de voir la suite. Il reste que j'ai vu beaucoup de gouvernements fermés, qui n'écoutaient qu'eux-mêmes et étaient persuadés d'av...

Vous-mêmes, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, savez tout cela, tant votre dialogue avec les bailleurs sociaux est parfois difficile, voire rugueux. J'ai vu des préfets de région avoir, avec eux un dialogue tout aussi difficile. Si vous leur donnez dix ans pour reconstruire, ils ne manqueront pas de faire valoir cet argument p...

On ne pourra plus dire qu'on reconstruira là où l'on a démoli. Je vous demande – et c'est la raison pour laquelle notre groupe votera pour la suppression de cet article – d'en rester à une durée de cinq ans, car c'est celle qui correspond à la réalisation d'une opération : trois années plus deux autres, le temps de trouver le foncier et les fi...

Par son intervention, M. Mézard nous a fait espérer – peut-être de manière irraisonnée. J'ai rappelé tout à l'heure que le Gouvernement a parfois su entendre les arguments soulevés au cours de la discussion. M. Mézard lui-même a évoqué le projet initial du Gouvernement concernant la loi littoral ; or, à ce sujet, après un long débat, le Gouvern...

Cette succession des propositions émises par voie d'amendement après l'article 37, pour définir les publics qui doivent être considérés comme prioritaires, est frappante. Chacune des catégories citées est évidemment légitime pour obtenir un logement social, mais dans la vraie vie, cela ne se passe pas comme cela ! La victime de viol ou d'agres...

Nous sommes nombreux à avoir vécu ces situations. Il faut tracer des lignes, oui, mais il ne faut pas trop de rigidité. Ce n'est pas un algorithme qui donne un logement ; c'est une rencontre et c'est une situation. Je ne serai pas plus long ; continuons l'examen des amendements. Je suis, pour ma part, tout aussi sensible à la détresse d'une vi...

Comme vient de le dire M. Ramadier, le délai prévu est tout à fait excessif. Il existe déjà actuellement un dispositif d'enquête sur l'occupation du parc social, afin de savoir qui paie un surloyer, qui est en sur-occupation ou en sous-occupation. Le délai de six ans implique que trois enquêtes seront réalisées dans l'intervalle : on va constat...

On en sera à la fin du deuxième quinquennat de M. Macron – si vos espoirs se sont réalisés – , alors que ce sujet est le plus urgent de tous. L'embouteillage actuel du logement est d'abord dû au fait que vivent dans des quatre-pièces ou des cinq-pièces des personnes qui y ont élevé leurs enfants, mais dont ceux-ci sont partis, dont le conjoint...

Au nom du groupe UDI-Agir et indépendants, je remercie le Gouvernement de nous entendre et de faire preuve de sagesse sur ce sujet. Vous vous donnez les moyens de faire sauter un verrou qui bloque vraiment tout depuis des années, mais vous reportez trop loin le moment de le faire. Franchement, je préfère deux ans, vous, trois : c'est un compro...

Après un week-end de débat, je me permets cette taquinerie. Et donc, retirez-vous votre amendement, monsieur Lagarde ? Oui, monsieur le président

Je soutiens l'amendement de Mme Rossi, questeure de notre assemblée, en la remerciant au passage d'avoir souligné tout à l'heure que la ville de Montrouge était bien gérée, par un maire UDI. Plus sérieusement, Mme Rossi soulève une question extrêmement importante. Aujourd'hui, lorsque le locataire possède un patrimoine, il existe toute une sér...