Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je réagis sur deux choses, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, vous évoquiez la filialisation et la comptabilité, mais je peux vous dire que les collectivités locales disposent de budgets annexes pour gérer ce genre de questions – par exemple, il y a un budget annexe d'assainissement correspondant à une taxe spécifique. On pourrait uti...

Je remercie Mme la rapporteure et le Gouvernement. En effet, nous allons être de plus en souvent amenés, y compris pour le compte de l'ANRU, à construire des immeubles mixtes. Par exemple, un gymnase peut être construit sous un immeuble d'habitation. Il est, dans ce cas, beaucoup plus facile de le faire en une seule fois. Aujourd'hui, si nous v...

Je voudrais à la fois me réjouir de la grande sagesse du Gouvernement, qui fait dans la dentelle en prenant en compte un cas particulier, et regretter que cette demande puisse être satisfaite dès maintenant, alors que les autres allant dans le même sens sont appelés à attendre jusqu'à, vraisemblablement, la fin du débat dans l'hémicycle, puisqu...

Monsieur le ministre, j'anticipe le débat au Sénat, où j'imagine que deux acteurs – un acteur et une actrice – vont puissamment vous interpeller, tant les relations au sein de cette métropole sont apaisées, y compris à travers leurs représentants au sein de la chambre de la sagesse.

Je crains donc que, même « avé l'assent », la sagesse ne soit pas tout à fait au rendez-vous. Bien sûr, le bailleur de Marseille est assez gros pour éviter d'avoir à fusionner, mais je crois que ce n'est pas le cas de celui du pays d'Aix. Ce dernier risque donc de se voir obligé de le faire, et il pourrait arriver – je ne veux évidemment soupç...

Je comprends le surcroît de travail, mais m'interroge sur le mode de rémunération des directeurs généraux des SAC et du coût que cela implique. Outre que le cumul des deux rémunérations, qui ne sont en général pas modiques, peut représenter des sommes considérables, elles sont souvent assorties d'intéressements. Le double versement d'un intére...

Il est vrai que la loi, aujourd'hui, ne prévoit qu'un avis simple. Toutefois, il est assez compliqué, pour un bailleur social, de passer outre cet avis simple. Le maire peut en référer au préfet et se montrer très désagréable envers celui-ci. Cela peut tout de même arriver, comme dans une circonscription voisine de la mienne : la volonté du ba...

Je voulais saisir l'occasion de l'examen de l'amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour livrer quelques réflexions. On a dit qu'il ne fallait plus se mentir, mais la réalité est que cette disposition consacre un recul pour les ABF, qui doivent activer, j'imagine – je n'ai jamais eu ce genre de problèmes – quelq...

Notre amendement tend à supprimer les alinéas 13 et 14 de l'article 21 qui offrent la possibilité de déroger au principe de l'individualisation des frais de chauffage, ce qui nous ramènerait à la situation d'avant la loi de transition énergétique de 2015 qui comprenait un seuil et avait montré son inefficacité. En effet, si de telles dispositio...

À mon avis, il ne faudrait pas se fonder sur le coût excessif, notion dont la jurisprudence fera litière. Je demande à ce que les juges précisent ce concept, en droit. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, peut-être serait-il encore temps, quitte à le renvoyer à un décret d'application, de définir ce qui pourrait être jugé inutile dans l...

Puisque vous répétez en boucle qu'aucun propriétaire ne veut se voir imposer une charge supérieure à ce qu'il économisera, je vous invite à modifier un autre article de la loi, qui s'applique aussi bien aux personnes publiques qu'aux personnes privées et en vertu duquel, en cas de travaux pour réaliser des économies d'énergie, la moitié est bén...

Cet amendement de M. Bricout, qui concerne la sortie des opérations en cours, tend à ce que puissent aussi déroger à l'obligation fixée au premier alinéa, les nouveaux bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas du tout certain que les dispositions proposées sont de l'ordre de la circulaire. Je reprendrai le raisonnement que j'ai développé tout à l'heure, démontrant que seul l'élu local est obligé de dialoguer avec le porteur de projet, ce qui n'est pas le cas de l'architecte des Bâtiments de France. Si les amende...

Monsieur le rapporteur, vous auriez pu également ajouter que, lorsqu'on cherche à simplifier, on n'écrit pas la loi ALUR bis. Les dispositions de la loi ALUR – pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – sur les ventes et les achats ont fait exploser les procédures. On peut toujours en rajouter de supplémentaires, mais cela ne me semble p...

Le problème est réel, mais il est double. Il y a d'un côté le problème de la capacité à rentabiliser l'hôtellerie existante, et de l'autre celui de la spéculation foncière subventionnée par l'État. La spéculation foncière profite du désarroi ou des difficultés financières de l'exploitant et de la prime de l'État. Ce sujet doit être traité à pa...

J'entends bien l'argument du rapporteur, mais j'aimerais que nous nous penchions sur ce sujet. Prenez un ancien lotissement comptant 437 pavillons. À un moment donné, vous voulez faire évoluer un bâtiment sur les 437 : vous devez alors recueillir l'avis et l'accord des 437 propriétaires, lesquels ignorent même qu'ils font partie d'un lotisseme...

Il se trouve qu'il reste dans notre assemblée quelques députés élus depuis maintenant quelques années.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis vraiment ébahi de voir combien votre administration a une certaine forme d'obstination. Cette disposition qui permet aux maires de savoir ce qui se passe à l'intérieur d'un immeuble de logements collectifs avait été abrogée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Lors de la dernière l...

Pardon de le dire, mais il faudrait que l'on s'entende. Quelle est la raison de cette obstination ? En réalité, la transmission de ces informations aux maires ne complexifie en rien la procédure ; elle n'alourdit en rien le projet. C'est simple : un architecte qui construit un immeuble collectif dessine les plans de l'intérieur – je vous jure ...

Un peu de sérieux : lorsque M. Sarkozy a supprimé cette disposition, j'étais maire. Je demandais les plans : si on ne me les donnait pas, je refusais le permis. Vous voulez accélérer les procédures, vous partez pour trois ans de délais devant le tribunal administratif. Si le maire veut avoir les plans, il les aura. Alors, par pitié, ne supprim...