Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

En revanche, ce débat m'interpelle. Il y a désormais, dans cette assemblée, d'un côté, ceux qui ont eu la chance et l'honneur d'exercer des responsabilités de maire et, de l'autre, ceux qui peut-être vont y aspirer rapidement. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que le mandat de maire est à nul autre pareil et qu'il crée un lien de...

Tout d'abord, je ne voudrais pas que chaque propos soit regardé comme une atteinte à la susceptibilité des uns et des autres : ce n'était pas l'objet de mon intervention.

Si vous étiez préfet, monsieur le ministre, je serais tout disposé à vous accorder ma confiance et à discuter ; mais des préfets, il y en a de toutes sortes. Je plaide donc pour qu'une solution soit trouvée pendant la navette parlementaire, afin de donner au maire, à tout le moins, la possibilité de discuter et de négocier les projets plutôt qu...

Monsieur le ministre, le sens de cet article devrait être l'équilibre, non le blocage. Que ce soit en première ou en nouvelle lecture, nous devons trouver une rédaction qui favorise cet équilibre, y compris parce que de très bons préfets peuvent se trouver coincés par les instructions qu'ils reçoivent. M. le ministre a évoqué les situations en...

Pédagogie pour pédagogie, je veux soutenir le texte du Gouvernement. À l'heure actuelle, on oblige les collectivités à réaliser des études environnementales pour « préserver » l'environnement. Si je défends de telles mesures, il faut éviter qu'elles ne confinent à l'absurde. Quand une opération de renouvellement urbain concerne une cité totalem...

Je dois à la vérité de dire que cet amendement émane de M. Thierry Benoit, même si j'en suis cosignataire, et que, des deux suppressions d'alinéas qu'il propose, l'une me semble plus importante que l'autre. Aux termes du texte, il est possible qu'un équipement soit construit sur le territoire d'une commune à l'initiative soit de l'EPCI, soit d...

Je veux d'abord rassurer ma collègue de Seine-Saint-Denis : on ne peut pas construire sur un terrain pollué. Ce n'est pas une question de temps, mais de réglementation : on ne peut pas délivrer un permis de construire si le terrain n'a pas été dépollué. Je parlais d'études environnementales sur des terrains où il n'y a plus d'environnement : ce...

En règle générale, je suis, moi aussi, hostile aux demandes de rapport, mais je voterai néanmoins l'amendement,

en regrettant qu'il ne concerne que les personnels de l'éducation nationale. Une commission d'évaluation de l'Assemblée, voire une commission d'enquête, devrait s'intéresser à la façon dont l'État gère son parc immobilier de logements. Je pense d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne le savez pas vous-mêmes...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'entends que nous ne réglerons pas le problème en séance et que l'amendement n'est pas nécessairement adapté mais j'appelle votre attention sur l'urgence. M. Peu – il est député de Saint-Denis, moi du Bourget – , avec lequel je partage habituellement un nombre d'idées politiques assez li...

Pas du tout, monsieur le député ex-maire de Sarcelles : Le Bourget, Drancy et Bobigny. Je comprends l'idée de M. Lainé. Je ne sais pas si le dispositif est le bon mais je veux appeler l'attention du Gouvernement et de nos collègues sur le fait qu'évacuer cette proposition au motif qu'elle serait trop compliquée ou présenterait un caractère sub...

Il s'agit d'un amendement identique, et j'ai également déposé un amendement de repli, no 1285, qui fixe la durée à dix-huit mois. En cas d'annulation, il est impossible de modifier un PLU en un an, les chances d'y parvenir sont très faibles. Le projet de loi propose intelligemment de remettre en place ce qui existait précédemment pendant un an...

En France, il y a une élection presque chaque année. Avec un délai d'un an pour réviser un PLU, il sera impossible de conduire l'enquête publique, parce qu'il y aura probablement une échéance électorale qui l'empêchera. Acceptez au moins le délai de dix-huit mois, c'est du simple bon sens. Votre loi permettra au document d'urbanisme d'être app...

Il s'agit d'amendements d'appel, déposés par M. Vercamer, que je soutiens, mais que je veux bien retirer. J'aimerais, en revanche, obtenir une réponse du Gouvernement. Nous créons un certain nombre d'immeubles collectifs, notamment dans le logement social, mais nous n'avons pas le droit de faire en sorte que les aires de stationnement, y compr...

J'entends le raisonnement, parfaitement juste, de la distinction entre stock et flux. Je donnerai néanmoins un chiffre : dans la plupart des logements HLM de ma circonscription, on compte 50 % de places de parking vides. Or le taux de rotation des logements demeure hélas ! trop faible. Le flux en rotation est bien plus rapide que le flux en con...

Je comprends que l'ordre des architectes s'émeuve des nouvelles dérogations, mais je suis étonné d'entendre dire que la loi MOP soit la meilleure façon de garantir la qualité de la construction. Les pires horreurs urbanistiques jamais construites dans notre pays l'ont été à partir de celle-ci, pour une raison simple, à laquelle j'invite le Gouv...

Ce rappel au règlement s'appuie sur l'article 58, alinéa 1. M'étant équipé de la tablette, je vois les amendements nos 3186 rectifié et 3143 rectifié mais pas le no 3187 deuxième rectification. C'est une difficulté. Je veux bien voter un amendement mais je veux d'abord l'avoir sous les yeux sur l'équipement que l'on nous donne.

Je soutiens ces amendements identiques, auxquels on peut seulement objecter un alourdissement de la procédure, alors qu'il s'agit de s'attaquer à la mauvaise volonté, à l'absence d'engagement ou à la négligence d'un bailleur. Monsieur le rapporteur, cette disposition n'alourdira pas la procédure : on consulte obligatoirement six, sept, huit ou ...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir décelé chez moi et parmi les membres du groupe UDI-Agir des tendances soviétiques, …

Franchement, nous n'allons pas passer la nuit sur ces amendements. Toutefois, je ne comprends pas le refus dont ils font l'objet et la crispation qu'ils suscitent. J'aimerais qu'on m'explique en quoi leur adoption compliquerait les choses factuellement, concrètement. Lorsque j'étais maire et que j'envoyais les documents de consultation relatif...