Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J'ai déjà longuement défendu cet amendement et je ne le referai donc pas. J'espère obtenir l'écoute et le soutien du ministre, qui a certainement dû avoir, en tant que maire-adjoint à l'urbanisme, des discussions avec les promoteurs. Nous évoquions tout à l'heure les discussions obligatoires avec les architectes des Bâtiments de France : ne nou...

Je note cet effort de sagesse de la part du Gouvernement et de la commission. Je voterai évidemment ces amendements de suppression pour une raison simple : le droit à la différenciation. J'espère que, d'ici à un an, nous aurons voté une réforme de la Constitution qui consacrera le principe du droit à la différenciation. Car s'il y a une chose n...

Le Gouvernement n'était pas à l'origine de cet article, issu d'un amendement voté en commission. C'est pourquoi, je vous le dis pour les mois qui viennent : « Attendons, confions-leur les clefs pour qu'ils fassent dans la dentelle ; ce qui ne peut se faire depuis nos bancs se fera depuis chez eux. »

Je remercie à la fois notre rapporteur et M. le ministre, et ferai une suggestion à ce dernier en vue de la navette parlementaire. Je souscris en effet pleinement à l'idée que les maires qui multiplient les entraves doivent être sanctionnés pécuniairement, car ils engagent leur responsabilité et contreviennent à la loi – pour dire les choses co...

Les amendements ayant été retirés, je n'ai pas pu présenter un sous-amendement, dont je pense que nous devrions nous inspirer. Mme de La Raudière a raison : il n'est pas très compliqué pour vous, messieurs les ministres, de déposer un amendement précisant « communes ou intercommunalités ». Vous pouvez le faire très vite, dès maintenant ou dans ...

Je comprends l'intention des auteurs de cette mesure, mais ils ne veulent pas voir l'effet pervers qu'elle risque de causer. Si je vous comprends bien, monsieur Vuilletet, votre intention est de faire en sorte que les associations puissent sortir du recours sans perdre d'argent, faute de quoi elles sont conduites à aller au bout de leur recours.

Sauf que, pour ce faire, vous proposez que les associations puissent, de façon quasi systématique, demander de l'argent, ce qui n'est pas le cas actuellement. Pardonnez-moi de vous le dire : il est des associations dont le manque de sérieux, la mauvaise foi, ou simplement le parti pris idéologique laissent craindre qu'elles n'intentent des reco...

Je me contenterai de deux réflexions. Tout d'abord, ce dispositif est sans doute un des plus intelligents et des plus utiles du projet de loi. Je ne le dis pas par flatterie car, dans quelques heures, je ferai probablement cas de certains désaccords. Député en 2005, à l'heure où Marie-Thérèse Boisseau avait proposé certaines évolutions, je n'...

… on est passé d'un excès, qui était celui de la négation, à un autre, celui de la totalité. C'est d'ailleurs la même chose pour les bâtiments publics : à un moment, il y a eu un déséquilibre ; vous rétablissez l'équilibre. Je ne le dirai pas de tous les articles du projet de loi, mais je pense que, sur cet article, vous le faites intelligemme...

Madame Taurine, si vous avez connaissance d'un tel fait, il me semble qu'il faut dénoncer la construction, qui est illégale. Aujourd'hui, quand on fait construire des logements individuels – cela m'est arrivé, car j'essaie de refaire des pavillons avec jardin, comme dans les années 1930 – , vous êtes obligé de prévoir ce qu'on appelle une « bas...

Je vous demandais si vous étiez heureux d'avoir pris le risque, car des amendements pourraient demander l'abondement du dispositif. Vous disiez que tout le monde ne votait pas l'ensemble du budget, ce qui est vrai, car certaines dispositions paraissent toujours discutables. En revanche, cette disposition a toutes les chances de recueillir l'una...

Je formule ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er. M. Chassaigne a sa façon d'exprimer les choses, mais il n'a pas tort. En janvier, février et en mars, cet hémicycle a été bien peu occupé, sur des sujets bien secondaires. Et là, en trois semaines, il faut que nous adoptions trois projets de loi majeurs : l'un sur l'agriculture...

Celui que je préside emploie peu de collaborateurs. Ceux-ci vont terminer ce soir à une heure du matin et reprendront demain à neuf heures trente. Quelle durée d'interruption cela fait-il, selon vous ? Et je ne dispose pas de quatre collaborateurs pour suivre un même texte.

Du reste, celui qui suit ce texte avait également suivi le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, qui avait été examiné par la même commission. Évidemment que ce ne sont pas des façons de faire ! Nous n'allons pas y passer la fin de la soirée, mais c'est la vérité : on ne peut pas, par...

Je ne dis pas cela pour me plaindre, tout au plus pour alerter mes électeurs, qui pourraient s'étonner que j'aie déserté. Non, j'aurai été là tout le temps sauf à ce moment-là, pas de bol ! Quoi qu'il en soit, l'organisation de nos travaux ne peut se poursuivre ainsi. Je terminerai par là : alors qu'on n'a rien fait entre janvier et mars, tout...

Je m'interroge d'abord sur la façon dont nous légiférons. On réécrit intégralement un article…

… par un amendement parlementaire lui-même intégralement sous-amendé par neuf sous-amendements. Convenez que la compréhension de ce que nous sommes en train de faire en est rendue un peu délicate.

Rassurez-vous, mon cher collègue : on a déjà vu pire, mais cela mérite d'être souligné pour que nous améliorions nos méthodes de travail, puisqu'il est prévu de les revoir. Ensuite, cet article, si je le comprends bien, vise en réalité à faciliter l'organisation par les préfets – en Île-de-France, par le préfet de région – des hébergements tem...

Je vous demande de modifier ces instructions. Le préfet doit d'abord aller vers le maire, pour demander, pour expliquer ce qui est envisagé par les organisations en collaboration avec l'État. Le maire joue ou non le jeu ; s'il joue le jeu, il peut accompagner la démarche. Mais quand on la lui fait à l'envers – je connais des maires, et je les c...

Non, monsieur le président, car les histoires affectives entre M. Bazin et M. le secrétaire d'État ne m'intéressent pas énormément.