Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 9 bis)

Je m'interroge d'abord sur la façon dont nous légiférons. On réécrit intégralement un article…

… par un amendement parlementaire lui-même intégralement sous-amendé par neuf sous-amendements. Convenez que la compréhension de ce que nous sommes en train de faire en est rendue un peu délicate.

Rassurez-vous, mon cher collègue : on a déjà vu pire, mais cela mérite d'être souligné pour que nous améliorions nos méthodes de travail, puisqu'il est prévu de les revoir. Ensuite, cet article, si je le comprends bien, vise en réalité à faciliter l'organisation par les préfets – en Île-de-France, par le préfet de région – des hébergements tem...

Je vous demande de modifier ces instructions. Le préfet doit d'abord aller vers le maire, pour demander, pour expliquer ce qui est envisagé par les organisations en collaboration avec l'État. Le maire joue ou non le jeu ; s'il joue le jeu, il peut accompagner la démarche. Mais quand on la lui fait à l'envers – je connais des maires, et je les c...