Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12)

Il s'agit d'un amendement identique, et j'ai également déposé un amendement de repli, no 1285, qui fixe la durée à dix-huit mois. En cas d'annulation, il est impossible de modifier un PLU en un an, les chances d'y parvenir sont très faibles. Le projet de loi propose intelligemment de remettre en place ce qui existait précédemment pendant un an...

En France, il y a une élection presque chaque année. Avec un délai d'un an pour réviser un PLU, il sera impossible de conduire l'enquête publique, parce qu'il y aura probablement une échéance électorale qui l'empêchera. Acceptez au moins le délai de dix-huit mois, c'est du simple bon sens. Votre loi permettra au document d'urbanisme d'être app...