Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 15)

J'entends bien l'argument du rapporteur, mais j'aimerais que nous nous penchions sur ce sujet. Prenez un ancien lotissement comptant 437 pavillons. À un moment donné, vous voulez faire évoluer un bâtiment sur les 437 : vous devez alors recueillir l'avis et l'accord des 437 propriétaires, lesquels ignorent même qu'ils font partie d'un lotisseme...