Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Nos débats éclairent souvent le Conseil constitutionnel dans son travail d'interprétation. Je ne voudrais pas qu'il y ait, dans l'esprit du juge constitutionnel, un doute sur le fait que toutes les origines – qu'elles soient sociale, ethnique ou autre – sont visées dans la Constitution. Je comprends donc parfaitement l'intention de M. Schellenb...

Je veux le dire, car c'est précisément de ces bancs-là que les thèses racistes ont toujours émané, sur ces bancs-là qu'on cherche à les parer d'une caution scientifique et à les diffuser sur un plan philosophique et politique. Oui, il y a eu une unanimité de la représentation nationale, à l'exception des députés d'extrême droite qui, paraît-il,...

Cet amendement de notre collègue Warsmann vise à corriger une erreur involontaire dans notre Constitution. La Charte de l'environnement, qui devait être adoptée en 2004, l'a en réalité été le 28 février 2005 avant d'être promulguée le 1er mars 2005. Il s'agit de faire en sorte que la date de référence soit celle de son adoption, comme c'est le...

Comme l'ont dit plusieurs intervenants, c'est évidemment une problématique de notre temps, même si je ne suis pas sûr qu'elle soit totalement maîtrisée à ce stade, et elle aura nécessairement des conséquences sur notre droit. Pour l'heure, il me semble en tout cas évident que nous ne pouvons pas intégrer dans le bloc de constitutionnalité un te...

Je veux évidemment soutenir l'amendement de Mme Auconie, que j'ai d'ailleurs cosigné, tout en en modulant un aspect. Cependant, c'est surtout l'intervention de Mme la garde des sceaux qui m'a interpellé. Le Conseil constitutionnel a bien évidemment intégré ce droit parmi les droits à disposer de soi-même, mais c'est, d'une certaine façon, un d...