Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

La tentative est habile, monsieur le président. J'ai simplement essayé d'être au moins aussi habile que vous… Cet amendement représente selon moi un équilibre. En 2008, on a voulu moderniser la capacité du Président de la République à échanger avec les parlementaires, lesquels, jusque-là, se tenaient debout et cois en écoutant le message prés...

Et il nous a donné, non seulement en tant que parlementaires, mais à nous, Français, la force d'essayer de ressortir la tête de l'eau, où on avait voulu nous enfoncer. Fallait-il que le Président de la République soit là pour le débat qui a suivi ? Non ! Mais lorsque le Président de la République veut engager un débat, sur une révision constitu...

Pour éclaircir les choses, je rappelle que les numéros des amendements correspondent à leur ordre de dépôt. J'ai entendu le président Chassaigne dire qu'il y aurait eu je ne sais trop quel arrangement. Lorsque j'ai déposé l'amendement no 221, bien avant tout le monde, ce n'était pas pour me prévaloir d'un quelconque droit d'auteur. J'étais même...

Il me semble qu'entre l'interdiction faite au Président de la République, d'une part, de venir s'exprimer devant le Congrès – ce que vous défendiez précédemment – c'est-à-dire le retour à l'ordre ancien, où on était debout, dans cette assemblée, à écouter ce que le Président avait bien voulu nous faire lire, et, d'autre part, la possibilité ou ...

Si je ne souscris pas à la rédaction de l'amendement – que la navette parlementaire permettrait d'améliorer – , je souscris à la nécessité d'élever l'indisponibilité du corps humain au rang constitutionnel. Les évolutions technologiques – et malheureusement sociologiques – de notre société nous exposent en effet à des dérives qui nous imposeron...

Je renouvelle l'alerte que j'ai lancée hier. La Constitution est une norme que le juge constitutionnel interprète en permanence. Avec tout le respect que je leur dois, les neuf personnes qui composent le Conseil constitutionnel, sont censées être les sages de notre République, …

… ont cependant leurs convictions. C'est pourquoi, en ajoutant à la Constitution des principes aussi indéfinis, aussi généraux, aussi largement interprétables que la préservation des biens communs, mondiaux ou non, on transférerait le pouvoir aux juges. J'ai entendu tout à l'heure M. Acquaviva demander si la République acceptera de progresser ...

C'est donc ici, au Parlement, que le pouvoir doit résider : il ne faut pas, par idéologie, le transférer ailleurs.

M. le rapporteur général s'est absenté, mais j'aurais voulu lui demander certaines précisions sur les conséquences qu'aurait l'emploi du verbe « garantir » dans cette phrase. J'invite tout de même tous mes collègues à s'interroger : quel en serait l'impact sur les lois électorales, par exemple sur celle de notre assemblée ? Pour garantir l'égal...

On pourrait me rétorquer que ce ne serait pas si grave puisqu'on peut se présenter n'importe où en France pour les législatives, mais cela ne résoudrait pas la difficulté au niveau global, et toutes les autres lois électorales existantes ou à venir seraient confrontées à la même difficulté. Enfin, si la référence aux responsabilités profession...

À cet égard, remplacer le mot « favorise » par le mot « garantit » impacterait, par exemple, le prochain renouvellement de cette assemblée, que ce soit à travers la proportionnelle à 100 % – certains s'en réjouiraient, mais je ne suis pas « proportionnaliste » à ce point – ou l'interdiction de se présenter dans telle circonscription en raison d...

Resterait une troisième option : appliquer aux législatives le mode scrutin des cantonales ; un député pour 500 000 habitants !

Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et dans notre Constitution, notamment dans son préambule, nous faisons souvent référence aux principes révolutionnaires. Il se trouve que, selon nous, la condition de la nationalité est inscrite dans le processus révolutionnaire : telle est la tradition française, trop souvent oub...

Il y a deux conceptions diamétralement opposées de la nationalité, que je juge extrêmes – ni voyez aucune agression – , contradictoires avec notre tradition, laquelle est fondée sur le droit du sang. Permettez-moi à ce propos une incise : c'est peut-être cette primauté du droit du sang qui est la plus contestable parce que, sur les 2 millions ...

Je termine d'un mot, monsieur le président, comme le président Mélenchon. Je tiens à ces trois modes d'acquisition qui, selon moi, doivent demeurer inscrits dans le code de la nationalité – la discussion ne doit d'ailleurs pas en sortir – mais il est inutile de les élever au rang constitutionnel.

Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit, car je pense que le référendum est un mode d'expression du peuple et des citoyens parmi d'autres. L'élection présidentielle en est un autre, tout comme l'élection législative. Et l'on ne peut pas opposer l'un de ces modes d'expression aux deux autres. Pour reprendre l'exemple que Mme Le Pen ...

Je profite de cet amendement pour faire une réflexion à mes collègues. À quoi sert la Constitution ? À organiser les pouvoirs publics. Elle sert aussi à affirmer un certain nombre de principes, égrenés au fil de vos amendements. Mais ces amendements reviendraient, en réalité, à donner au Conseil constitutionnel les clés pour définir les limites...

Comme chacun le sait, le Conseil constitutionnel est une instance qui ne fait pas de politique puisque, si l'on excepte les anciens Présidents de la République, Laurent Fabius, Lionel Jospin, Michel Charasse ou Jean-Jacques Hyest, l'un de nos anciens collègues, sont des gens qui n'ont jamais été intéressés par la politique ! On peut, par souci ...

Au titre de l'article 58, alinéa 1, je vous demande, monsieur le président, quels sont les deux députés qui, lors de la discussion de l'amendement de M. Ciotti, ont répondu au Gouvernement et à la commission ?

Cet amendement est, me semble-t-il, quelque peu différent de ceux qui ont été présentés mais très similaire à ceux qui vont être soutenus. En commission, un très large consensus s'est dégagé, d'une part pour supprimer les mots « de race » de notre Constitution, puisqu'il n'existe pas de races différentes au sein de l'humanité, et, d'autre part,...