Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Je pense que M. Larrivé a raison et je voudrais prolonger sa question. Dans une collectivité locale, il y a un président ou un maire, des vice-présidents ou des maires adjoints, ainsi que des conseillers délégués. Le cumul d'une fonction ministérielle avec une telle délégation est-il, en l'état du texte, autorisé ?

Madame la ministre, je voudrais être sûr d'avoir bien compris votre réponse. Signifie-t-elle que si nous adoptons le texte en l'état, un ministre ne pourra pas être président de région ou de département, mais il pourra être vice-président de région ou de département ?

Je pourrais faire un rappel au règlement, monsieur le président, car trois amendements étaient soumis, me semble-t-il, à une discussion commune. Or j'observe sur le dérouleur de séance que l'amendement no 1929 de M. Warsmann est considéré comme non soutenu, alors qu'il n'a pas été appelé et que des cosignataires sont présents.

Il nous semble que la rectification de l'amendement no 330 proposée par M. le rapporteur général permettra de couvrir l'ensemble des situations. Par ailleurs, les dispositions actuellement applicables aux députés relèvent de la loi organique et n'ont pas nécessité de révision de la Constitution. S'il y avait un trou dans la raquette, nous pour...

Je défends cet amendement de notre collègue Jean-Luc Warsmann avec la même argumentation. Nous ne voulons pas rester dans le flou et attendre la loi organique. Pour les parlementaires, la règle du non-cumul s'applique à tous types de fonctions ; elle devrait s'appliquer a fortiori pour les ministres, qui sont quand même censés être plus occupés...

Je regretterais vraiment que ces amendements ne soient pas adoptés : cela pourrait laisser penser que cette majorité – ou une autre majorité plus tard – va décider que certaines fonctions peuvent quand même être exercées par un ministre. Dans ce cas, pourquoi priverait-on les parlementaires de cette possibilité ? Si notre amendement était adop...