Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Madame la garde des sceaux, vous connaissez bien le Conseil constitutionnel : il se saisit de chaque loi organique. Vous dites que vous ne voulez pas mettre la disposition dans la Constitution pour la placer dans la loi organique, comme prévu. Mais le Conseil constitutionnel peut très bien décider demain que la représentation se fait sur une ba...

Deuxièmement, je veux combattre cette idée complètement fausse, pour ne pas dire farfelue, selon laquelle réduire le nombre de parlementaires, c'est renforcer le pouvoir du Parlement. Pardon, mais c'est un mensonge car moins il y a de parlementaires, plus il est facile pour l'exécutif de les contrôler !

À 404 parlementaires, il faut en maîtriser 203 ; à 577, il faut en maîtriser 289. C'est Guy Carcassonne, un de vos prédécesseurs dans la pensée constitutionnelle, qui l'a largement démontré.

Troisièmement, notre groupe défend deux types d'amendements, dont un concerne les ultramarins – je pense notamment à l'amendement de Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Maina Sage y reviendra sans doute tout à l'heure, mais je voudrais que chacun mesure ce que cela signifie pour l'outre-mer. Nous craignons qu'on puisse un jour, pour des raisons...

J'avoue avoir été troublé par les affirmations de M. Houlié, qui n'est pas n'importe quel député dans ce débat : il est en effet le porte-parole de la majorité. Il existe en réalité trois explications. Soit le Gouvernement, lorsqu'il a fixé le nombre de députés, n'a pas fait de calcul pour savoir quel serait le résultat en ce qui concerne la c...

Il reste une troisième explication, à laquelle je veux bien croire : M. Houlié ne disposerait pas des calculs effectués par le ministère de l'intérieur, qui, de toute façon, ont été faits. Dans ce cas, il viendrait d'affirmer de façon péremptoire devant la représentation nationale quelque chose de parfaitement faux. Quelle que soit l'explicati...

De la sorte, nous n'en resterions pas à de faux arguments et à de faux éléments, alors même que le représentant de la majorité vient d'en proférer devant nous !

Monsieur le président, je pense que chacun ici a à coeur de défendre ses convictions et de le faire, dans la mesure du possible, dans le respect des uns et des autres. Je n'ai pas l'impression de faire du théâtre, parce que ce n'est pas le lieu. Et je n'ai pas l'intention de laisser le rapporteur général, qui est censé représenter l'ensemble de...

Je demande à M. le rapporteur général, maintenant que les esprits se sont apaisés, qu'au moins il retire le mot « ridicules ». Il n'est pas ridicule de demander au ministre de l'intérieur de nous expliquer ce qu'il y a derrière le texte que vous proposez.

Il n'est pas ridicule, madame la garde des sceaux, d'attendre de vous une réponse, alors que, depuis tout à l'heure, nous nous interrogeons sur le fait que la loi organique pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

La moindre des choses serait que vous répondiez à ce que nous avons dit avant que nous ne passions au vote. En effet, si le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence, selon laquelle nous sommes les représentants de la nation sur des bases essentiellement démographiques, alors le projet de loi organique et le projet de loi simple sont i...

Étant en discussion commune, mon amendement traite du même sujet. Le rythme théorique de nos assemblées en session ordinaire est devenu tellement théorique qu'il en est ridicule. Théorique, la rentrée au mois d'octobre, puisqu'on rentrait habituellement autour du 15 septembre et que – innovation du Gouvernement ! – on rentrera désormais le 4 se...

Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, je profite de votre présence pour m'adresser à vous – même si je comprendrais très bien que vous ayez à vous absenter. Je ne vous fais pas de procès, rassurez-vous !

Tout d'abord, madame la garde des sceaux, permettez-moi de rectifier une chose que vous avez dite : aux termes de l'article 29 de la Constitution, la convocation du Parlement en session extraordinaire n'est pas un pouvoir du Président de la République mais du Premier ministre. Deuxième remarque : si vous voulez vraiment moderniser le Parlement...

La vérité, c'est que le Gouvernement ne veut pas tenir compte du rythme normal des travaux, afin de ne pas réduire son pouvoir de contrainte – car la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est bien une procédure de contrainte vis-à-vis du Parlement. Qu'on le sache ! Qu'on ne prétende pas renforcer les pouvoirs du Parlement...

Une telle pression s'est exercée sur l'Assemblée nationale que l'on ne peut que s'interroger sur le déroulement de nos débats, au titre de l'article 58, alinéa 1. J'ai demandé une suspension : je constate, d'une part, monsieur le président, que vous ne m'avez alors pas donné la parole pour que j'explique mes raisons, et, d'autre part, que les ...

Certes, il a obtenu 65 % des voix au second tour : les quarante points d'écart s'expliquent par les renforts de ce pluralisme qui cherche à s'exprimer ici, et par ces citoyens dont le poids sera réduit par la diminution des effectifs de l'Assemblé nationale, laquelle n'aura qu'une seule conséquence : ce ne sont pas les députés qu'elle punira, m...

Je suis donc bien obligé d'élever la voix. Si vous me voyez, c'est que vous choisissez de m'ignorer : c'est précisément ce sur quoi je voulais appeler votre attention.

Il n'était donc pas prévu – peut-être était-il annoncé – que le vote ait lieu par scrutin public. Je le dis pour la bonne organisation de nos débats, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Pardon, mais tous les députés de bonne foi qui ont regardé l'écran ont pu constater que cela ne figurait pas sur ledit écran, jusqu'au m...

Telle est la question que je vous pose. J'ai demandé ostensiblement la parole pendant tout le temps qu'a duré la présentation de ces amendements.