Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 5)

Nous défendons ici la possibilité de créer des sous-commissions – j'y ai fait précédemment allusion – , comme tous les parlements modernes ayant un tant soit peu de pouvoir ou, en tout cas, une capacité de travail supérieure à celle que nous offre notre organisation actuelle. Nous avions commencé à en débattre dans le cadre de la révision cons...

J'appelle l'attention du rapporteur : le sujet n'est pas mince et, en la matière non plus, on ne peut s'en remettre à la pratique. En effet, le cas ne se produit – c'est malheureusement arrivé au cours de la présente législature et d'autres – que lorsque le Gouvernement souhaite faire passer un texte rapidement ou deux textes simultanément en c...

Le sujet est similaire : il s'agit cette fois de la simultanéité entre réunions de commission et scrutins publics sur l'ensemble d'un texte dans l'hémicycle. Je suis surpris que les amendements précédents n'aient pas été adoptés : il est tellement évident que l'on ne peut pas tout faire en même temps ! Cela n'aurait pas été une concession imme...