Les amendements de Jean-Claude Bouchet pour ce dossier
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Il est évident que tout le monde attend ce projet de loi sur l'agriculture et qu'il est vital pour la profession. Mais il ne sera viable que si l'article 1er est bien ficelé. Or, l'article 4 dont nous entamons l'examen doit justement permettre de renforcer l'article 1er qui concerne les contrats et les accords-cadres. La médiation est essentie...
Vous savez, monsieur le ministre, dans la vie de tous les jours, il y a plein de choses qui ne servent à rien, mais qui sont quand même là pour fixer un cap. Je ne sais pas si, comme vous le soutenez, ces amendements ne servent à rien, mais ce que je sais, c'est que les adopter rassurerait nos producteurs. Il faut inscrire cette disposition dan...