Les interventions de Jean-Claude Leclabart sur ce dossier

22 amendements trouvés


04/02/2019 — Amendement N° CD354 au texte N° 1393 - Article 5 (Adopté)
M. Leclabart, M. Potterie, M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie, et d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action...

03/02/2019 — Amendement N° CD347 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...