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Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 16/04/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 2820 - Article 1er (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomb... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à exonérer d'impôts, de contributions et cotisations sociales les sommes versées aux TPE, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales au titre du fonds de solida... Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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