Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Modifier ainsi l’alinéa 9 : I. - Supprimer les mots : «, ainsi que le suivi médical ». II. – Après les mots « l’accompagnement » ; insérer les mots : « sanitaire, médical et social » III. – Après les mots : « pendant et » ; insérer les mots : «, si elles le souhaitent, » Exposé sommaire : Les systèmes d’information mentionnés au I de l’art...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le cas échéant sans le », les mots : « sous réserve du recueil du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger le consentement des personnes intéressées pour le partage des données des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en contact avec elles. Il s’agit d’un prérequis fondam...