Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Comme chacun sait, il n'existe en Corse, depuis le 1er janvier 2018, qu'une seule collectivité, celle de Corse, qui résulte de la fusion des départements de la Haute-Corse, de la Corse du Sud et de la collectivité territoriale de Corse. Il nous semble donc important d'intégrer dans la fraction du produit de la TVA attribuée à la collectivité un...
Il vise à ce que la compensation octroyée en 2021 sous forme d'affectation de fraction de TVA aux départements, à la ville de Paris et à la métropole de Lyon intègre la croissance résultant de l'effet-base du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférées aux communes. La rédaction adoptée en loi de finances pour 2020 abouti...
Les crédits consacrés au financement du revenu de solidarité active – RSA – par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité de Martinique représentent 57 % du financement des allocations individuelles de solidarité. Depuis 2010, ces dépenses ont fortement progressé en raison de la hausse du nombre d'allocataires. Cette évolution a...
