Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

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Il a pour but la mise en place d'une conférence de consensus à l'échelle d'un territoire, qui permettrait de mettre en perspective les différentes lignes directrices d'une politique pénale efficace en matière environnementale. Il nous semble que, grâce à la participation de l'ensemble des acteurs concernés, une telle conférence permettrait de m...