Respect des principes de la république
(Après l'article 12)

Cet amendement nous paraît important dans la mesure où il vise à inclure dans le texte l'article 4 de la proposition de loi de Sarah El Haïry, adoptée par notre assemblée, visant à améliorer la trésorerie des associations. L'objet de cet article est symbolique, mais néanmoins concret et attendu par nombre d'associations : permettre à l'État de ...

Oui, madame la présidente. Dans la mesure où je propose le transfert d'un article qui a été adopté en première et en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et en première lecture par le Sénat, je suis un peu surpris par ces remarques d'ordre juridique. Quant à la navette parlementaire sur la proposition de loi de Sarah El Haïry, il n'est p...