Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier
161 amendements trouvés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cet article ne s’applique pas à tout citoyen français ayant une double nationalité avec un pays dont la polygamie est légale ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vient souligner le caractère limité du dispositif proposé. La mesure interdira à des ressortissants étrangers de venir s’instal...