Questions orales sans débat
(Service public des déchets en corse)

La loi du 3 août 2009, dite Grenelle 1, dispose que les éco-organismes de la filière de l'emballage, en l'occurrence Citeo, ont l'obligation de couvrir 80 % des coûts nets de référence d'un service « optimisé » de collecte et tri des déchets d'emballages ménagers. Or Citeo ne verse pas 80 % des frais de fonctionnement réellement observés par le...

Merci, monsieur le ministre délégué, de me transmettre cette réponse. Hélas, elle ne répond pas à la question posée sur les 150 à 250 % de surcoûts caractérisés par l'ADEME en ce qui concerne le traitement des ordures ménagères et le recyclable sec – hors verre, j'y insiste – en Corse. Ce phénomène structurel ne changera pas : les matières tri...